Papiers usagés : pourquoi l'Europe se divise sur la question de la sortie du statut de déchet

Actu Environnement, le
Par
#Dechets / Recyclage
Papiers usagés : pourquoi l'Europe se divise sur la question de la sortie du statut de déchet
La Commission voulait adopter un règlement sur la sortie du statut de déchet des papiers usagés. Le Parlement a intercepté le texte et mis son veto en avançant de solides arguments.
Articles qui devraient vous intéresser :

Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage

Actu Environnement
Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage
Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet

Actu Environnement
Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie 'implicite' du statut de déchet
Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.

Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet

Actu Environnement
Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet
Yann Borrel, avocat collaborateur du cabinet Green Law revient sur les critères qui permettent désormais aux broyats d'emballages en bois de sortir du statut de déchet.

Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?

Actu Environnement
Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?
La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acte...