La dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme devient effective

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
La dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme devient effective
Depuis le 1er juin, les services de l'État sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Les collectivités « qui souhaiteraien...
Articles qui devraient vous intéresser :

L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme est opérationnelle

Actu Environnement
L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme est opérationnelle
La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueillis. L'obj...

Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir

Actu Environnement
Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir
Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence concernant les règles d'urbanisme applicables aux ICPE. La sécurisation juridique des autorisations accordées prime.

Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur

Actu Environnement
Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur
La possibilité d'adresser au préfet une demande d'autorisation environnementale sous la forme dématérialisée via une téléprocédure était prévue par un décret de simplification paru en décembre 2019. Cette possibilité devait être effective à compte...

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Actu Environnement
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai. Soit à la ...