Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné en février l’Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches,...
INFO LE FIGARO / L'OBS - Une pétition signée par des noms prestigieux dénonce le fait que le laboratoire rechigne à indemniser les victimes du Mediator.
Depuis 2009, l'Etat a dû dédommager six victimes du sérum anti-H1N1 atteints par la maladie du sommeil. Quinze autres dossiers pourraient faire l'objet d'indemnisations, portant la facture à deux million d'euros.
L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager un agriculteur atteint par un cancer.