La justice administrative a considéré que la commune et l’Etat s’étaient rendus coupables de manquements en n’exécutant pas les travaux de rehaussement de cette digue, pourtant jugés nécessaires.
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné en février l’Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches,...
L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d'euros en réparation...
Tel est le montant de la réparation que l'Etat, la commune de la Faute-sur-Mer (Vendée) et l'association syndicale chargée de l'entretien de la digue sont condamnés à verser à deux familles victimes de la tempête Xynthia de février 2010, rapporte ...
Ceux qui comptaient sur la justice pour désigner les responsables des 29 décès de La Faute-sur-Mer suite au passage de la tempête Xynthia en février 2010 en sont pour leurs frais. Le seul représentant de l'Etat sur le banc des prévenus avait été ...