L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager un agriculteur atteint par un cancer.
Alors qu'une récente étude évalue à 150 millions d'euros la facture causée à l'Europe par les perturbateurs endocriniens contenus notamment dans les pesticides et les plastiques, la Cour de...
L'agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demandait réparation à l'Etat pour un cancer qu'il impute à l'usage de pesticides a vu sa demande rejetée par la cour d'appel de Metz ce jeudi.
Dominique Marchal,...
-
Dans un courrier daté du 11 mai, la coalition Secrets Toxiques interpelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elle appelle au retrait de 9 pesticides contenant des "toxiques cachés" et commercialisés en France en vente libre.
Cet article Pesticides : des ONG veulent faire la...
Par un jugement rendu le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des aides à l'agriculture biologique entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé qu...