Comme annoncé, le projet de loi d'orientation agricole prévoit une simplification de certaines procédures environnementales et un diagnostic climatique des exploitations. Plus surprenant, il permet un transfert de la compétence eau aux Départements.
L'accord provisoire sur le projet de règlement pour l'utilisation de l'eau usée épurée à des fins d'irrigation agricole ouvre la voie à son adoption formelle, qui pourrait intervenir au premier trimestre 2020. Zoom sur les dispositions du projet.
Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.
Que reste-t-il dans la loi de finances après le long marathon budgétaire démarré fin septembre ? Réponse ici avec un récapitulatif de l'ensemble des dispositions ayant trait à l'environnement ou à l'énergie que le Parlement vient de voter.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 6 octobre. Le texte introduit la notion d'exposome et comporte notamment des dispositions sur l'amiante et la qualité de l'air.