Que reste-t-il dans la loi de finances après le long marathon budgétaire démarré fin septembre ? Réponse ici avec un récapitulatif de l'ensemble des dispositions ayant trait à l'environnement ou à l'énergie que le Parlement vient de voter.
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie...
Les députés ont voté le 9 novembre au soir un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui recentre le dispositif d'aide de l'Etat à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) sur les ménages les plus modestes. Cette aide ...