Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges

Les cahiers des charges des filières de responsabilité élargie du producteur doivent être soumis à une consultation publique, tranche le Conseil d'État qui vient d'annuler celui de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

L'arrêté définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et aux EnR a été publié. Il simplifie à la marge le dispositif alors que les réflexions entre l'Etat et les fédérations professionnelles se poursuivent.

Après une consultation de plusieurs semaines, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté validant deux nouveaux cahiers des charges à respecter pour la mise sur le marché de digestats de méthanisation agricole. Le respect de ces cahiers ...

De nombreuses filières financées par les producteurs et responsables de la fin de vie de leurs produits n'atteignent pas les objectifs affichés, note la juridiction financière. Elle recommande de simplifier leurs cahiers des charges et de fixer des sanctions assises sur le chiffre d'affaires...