Agrément des éco-organismes : le cahier des charges doit faire l'objet d'une consultation publique

Une nouvelle période d'agrément démarre le 1er janvier 2015 pour les éco-organismes de la filière des DEEE ménagers. Les cahiers des charges des éco-organismes, de l'organisme coordonnateur, et des systèmes individuels sont publiés.

Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.

Après l'annulation de l'agrément d'EcoDDS, l'État met en consultation un nouveau cahier des charges pour la filière REP des déchets dangereux ménagers. L'éco-organisme devra appliquer intégralement les dispositions de la loi Agec.

Le cahier des charges de la filière REP pour les équipements électriques et électroniques fixe notamment de nouvelles obligations en matière de réparation et de réemploi. L'association Hop critique le peu de moyens accordés au futur fonds « répara...