Bâtiments tertiaires : le décret régulation « Bacs » est publié

- Afin de réduire les consommations de chauffage et de climatisation des bâtiments tertiaires, le décret BACS rend progressivement obligatoire la gestion technique du bâtiment (GTB). Une avancée à surveiller de près. Cet article Décret BACS : quel impact sur l’efficacité énergétique...

Le décret précisant l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés est attendu pour le printemps prochain. Son périmètre sera élargi à de nombreux bâtiments. La première obligation porte sur un reporting à mener à partir de ...

Le projet de décret relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 2 mai prochain. Il est le fruit de plusieurs mois de travail entre l'administration et les acteurs concernés.

Le Conseil d'Etat a annulé, par décision du 18 juin, le décret instituant une obligation de rénovation, d'ici 2020, des bâtiments tertiaires existants. Ce décret, signé le 9 mai 2017, et les arrêtés précisant cette mesure, sont parus trop tardiv...