Affaire du siècle : les associations forment un pourvoi devant le Conseil d'État

Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et d’autres associations poursuivent leur bataille judiciaire pour que l’Etat français soit reconnu coupable d’inaction climatique.

À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin ...

Le Conseil d'Etat a rejeté, par une décision du 16 mai, le pourvoi de plusieurs associations contre la décision de la cour d'appel de Nantes sur le parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (Calvados). Saisie par les mêmes associations, cette ...

Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose pas que la question de la responsabilité de l'État mais aussi celle des pouvoirs du juge.