REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

Une nouvelle etude, publiee dans >, rebat entierement les cartes de l'histoire de la culture viticole, nee dans deux berceaux differents.

Les éco-organismes devraient faire une entrée remarquée dans l'instance de gouvernance des filières REP. Actu-Environnement s'est procuré le projet de décret qui leur accorde un tiers des sièges de la future commission, contre aucun aujourd'hui.

Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.

Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de décret qui précise les nouvelles modalités de la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur et les nouvelles obligations qui incombent aux éco-organismes.