Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt a été réformé le 1er janvier 2023, explique Jean-Hugues de la Berge, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.
Un nouveau crédit d'impôt accompagnera les exploitations visant la certification « haute valeur environnementale » (HVE), avait annoncé le Gouvernement le 3 septembre en présentant le plan de relance. L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre ...
Créé par la loi de finance 2021, le crédit d'impôt « sortie du glyphosate » a été validé par la commission européenne. Les agriculteurs français vont donc pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 euros cette année, s'ils s'engagent à ne plu...
En application du projet de loi de finances 2021, les agriculteurs qui n'utilisent plus cet herbicide controversé bénéficient désormais d'un crédit d'impôt de 2.500 euros. Ses usages et ses doses sont déjà limités par l'Anses.
Un arrêté, publié le 11 août 2021, définit les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques éligibles au nouveau crédit d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2021. Il s'agit des bornes dont les types de ...