Adoptée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, la loi de finances 2015 valide la mise en place d'un crédit d’impôt pour l'installation de bornes de recharge chez les particuliers.
Créé par la loi de finance 2021, le crédit d'impôt « sortie du glyphosate » a été validé par la commission européenne. Les agriculteurs français vont donc pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 euros cette année, s'ils s'engagent à ne plu...
En application du projet de loi de finances 2021, les agriculteurs qui n'utilisent plus cet herbicide controversé bénéficient désormais d'un crédit d'impôt de 2.500 euros. Ses usages et ses doses sont déjà limités par l'Anses.
Un arrêté, publié le 11 août 2021, définit les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques éligibles au nouveau crédit d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2021. Il s'agit des bornes dont les types de ...