Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen

Le Monde, le
Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen
En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.
Articles qui devraient vous intéresser :

Anne Lauvergeon veut créer un "principe d'innovation"

Challenges
Anne Lauvergeon veut créer un 'principe d'innovation'
Pendant du principe de précaution, le "principe d'innovation" pourrait s'appliquer au gaz de schiste, avec la recherche d'autres méthodes d'exploration que la fracturation hydraulique.

De la difficile équation entre principe de précaution et innovation

Actu Environnement
De la difficile équation entre principe de précaution et innovation
Alors que la France peine à s'imposer dans la compétition économique mondiale, le principe de précaution est plus que jamais critiqué. Une proposition de loi propose de le clarifier, en inscrivant dans la Constitution un principe d'innovation.

La cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces

Actu Environnement
La cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces
Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.

L'arrêté pesticides pourrait tomber pour violation du principe de non-régression du droit de l'environnement

Actu Environnement
L'arrêté pesticides pourrait tomber pour violation du principe de non-régression du droit de l'environnement
Plusieurs ONG attaquent l'arrêté de mai 2017 sur l'utilisation des pesticides devant le Conseil d'Etat. Elles dénoncent une violation du principe de non-régression du droit de l'environnement récemment inscrit dans la loi.