Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la culture d'OGM

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le...

La loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution, estime le Conseil constitutionnel. Il rejette l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires UMP qui avaient attaqué le texte.

Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...

Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi l'interdiction de la culture de maïs OGM en France. Le Palais royal avait été saisi par des députés et des sénateurs après l'adoption du texte de loi, le 5 mai.