"En théorie, les communes ont aujourd'hui le devoir de contrôler que les habitations présentes sur leur territoire sont raccordées correctement. C'est compliqué à réaliser a posteriori, mais l'on constate une pollutionconsidérable des eaux pluv...
La Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais ouvre un avis de marché public pour lexploitation des services publics dassainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur son territoire, dans le Loiret (45).
« L'un des obstacles à la généralisation de l'entretien [des installations d'assainissement non collectif - ANC] est le manque d'informations sur le parc ANC, a indiqué dans un communiqué le syndicat des Industries et entreprises françaises de l'a...
A compter du 1er juillet 2018, le raccordement au réseau de chaleur de la métropole de Grenoble sera obligatoire. Tous les nouveaux bâtiments, ou ceux remplaçant leur installation de chauffage collectif, devront ainsi s'y raccorder, sauf si le s...
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.