Commissions consultatives en environnement : vers un regroupement des instances départementales ?
Actu Environnement, le
05/11 à 16h45
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Une mission interministérielle recommande de regrouper le Coderst et la CDNPS, instances chargées au niveau départemental d'émettre des avis sur les projets d'ICPE, en matière d'eau, de nature ou de paysage.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :