Frédérique Vidal défend son projet de programmation de la recherche à l'Assemblée nationale. Avec un budget en hausse mais certaines mesures de modernisation passent mal.
Le Sénat a adopté le 18 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d'un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le g...
Les pourfendeurs de la réforme sur la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires adoptée le 1er juillet 2018 ont tôt fait de s’engouffrer dans la première brèche ouverte sur cette loi par Emmanuel Macron. En effet, le Président de la République lors du lancement du...
La réforme de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars prochain. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.