Le projet de loi de finances rectificative réforme la fiscalité des déchets

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Le projet de loi de finances rectificative réforme la fiscalité des déchets
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.
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