L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris une décision le 17 juillet dernier, publiée le 30 septembre au Journal officiel, qui rétablit les valeurs limites de rejets de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) annulées par le Conseil d'Etat. A la ...
Par un arrêt du 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a annulé pour défaut de motivations plusieurs dispositions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 29 mars 2016 qui fixe les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effl...
Le 29 décembre 2019 est paru au Journal officiel un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce texte transpose la directive de 2017 qui établit une quatrième liste de valeurs l...
Un avis de l'Anses recommande de renforcer les valeurs limites d'exposition aux particules fines. La France devrait s'inspirer des pays qui ont adopté les valeurs plus protectrices recommandées par l'OMS.
Un décret, publié au Journal officiel le 10 décembre, fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Ces valeurs limites sont fixées par la réglementation européenne (directives 2017/239...