Le casse-tête de l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés

IMPÔT ET HÔPITAUX Si le fédéral persiste dans sa décision malgré les négociations en cours, les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés (Isoc).

Le ministre de l’économie propose d’utiliser une partie de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises ne seraient toutefois pas davantage mises à contribution, puisque l’impôt n’augmenterait pas.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dépenses de location d'une flotte de vélos. Cette réduction n'existait jusque-là que pour les dépenses d'acquisition. La réduction...

Dans le cadre de sa stratégie nationale, la France compte bien augmenter l'exploitation de sa forêt. Une politique en contradiction avec l'Accord de Paris qui veut maintenir ou augmenter les puits de carbone. Un vrai casse-tête.