Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dépenses de location d'une flotte de vélos. Cette réduction n'existait jusque-là que pour les dépenses d'acquisition. La réduction...
Proroger jusqu'au 31 décembre 2024 la réduction d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Tel est l'objet de l'amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) adopté le 13 nove...
La loi de transition énergétique prévoyait une réduction d'impôt pour les flottes de vélo, qui a été supprimé en octobre par le projet de loi de finances.
IMPÔT ET HÔPITAUX Si le fédéral persiste dans sa décision malgré les négociations en cours, les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés (Isoc).
Le ministre de l’économie propose d’utiliser une partie de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises ne seraient toutefois pas davantage mises à contribution, puisque l’impôt n’augmenterait pas.