Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents

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Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents
Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même...
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