La DGCCRF reproche notamment à Engie d’avoir conclu des contrats de fourniture d’énergie sans que la confirmation de l’offre faite par démarchagetéléphonique ait été transmise au consommateur.
Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre de...
La répression des faudes reproche à ENI Gas & Power France d’avoir refusé l’application du droit de rétractation à la suite de contrats signés lors de démarchages à domicile.
La cour d'appel de Paris a condamné ce mardi 31 octobre la société Grande Paroisse, filiale de Total qui exploitait le site AZF de Toulouse, à 225.000 euros d'amende. L'ancien directeur du site AZF Serge Biechlin a, quant à lui, été condamné à 15 ...
Le chef étoilé Marc Veyrat a été condamné vendredi à Annecy à 100.000 euros d'amende pour des infractions au code de l'environnement et au code forestier sur le site de son restaurant à Manigod (Haute-Savoie). Le...