Le dernier acte judiciaire de l'affaire du Signal à Soulac-sur-Mer vient sans doute de se jouer avec la décision du Conseil d'Etat, rendue il y a quelques jours. La justice a tranché : pas d'indemnisation...
L'évacuation est imminente. Les jours du Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde) semblent comptés à la suite de la tempête de début janvier. Et les habitants de cet immeuble de 78 appartements menacé...
L'issue du contentieux ne faisait guère de doute depuis la décision du Conseil constitutionnel d'avril dernier. Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi 16 août le pourvoi des propriétaires de l'Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), abandonné ...
Les sénateurs ont voté pour l'indemnisation des propriétaires interdits d'habiter leur immeuble Le Signal en Gironde. Le recul du trait de côte menace en effet l'édifice. Le texte doit être examiné à l'Assemblée.