Erosion côtière : l’Assemblée vote l’indemnisation des habitants du Signal

Les sénateurs ont voté pour l'indemnisation des propriétaires interdits d'habiter leur immeuble Le Signal en Gironde. Le recul du trait de côte menace en effet l'édifice. Le texte doit être examiné à l'Assemblée.

- L’érosion côtière ne figure pas parmi les risques naturels éligibles aux indemnisations en cas de catastrophe. Dans une nouvelle note, la Fabrique Écologique propose de réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Elle souhaite y inclure le risque d’érosion...

Les phénomènes d'érosion côtière ne peuvent donner lieu à une procédure d'expropriation par l'Etat, les communes ou leurs groupements, et ne peuvent par conséquent donner lieu à indemnisation. C'est ce qui résulte de la décision du Conseil cons...

L'issue du contentieux ne faisait guère de doute depuis la décision du Conseil constitutionnel d'avril dernier. Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi 16 août le pourvoi des propriétaires de l'Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), abandonné ...