Dans un bilan préalable à une proposition législative attendue fin 2023, l’exécutif communautaire estime que les règles dans l’UE ne sont pas en phase avec les connaissances scientifiques et les attentes sociétales.
Attendue d’ici à la fin de l’année, la révision de la réglementation européenne sur le bien-être animal n’a pas été mentionnée dans le discours politique de rentrée de la Commission, et ne figure pas dans le plan de travail de l’année à venir.
Dans un rapport publié jeudi 29 avril, Bruxelles considère que la législation sur les OGM de 2001 « n’est pas adaptée » aux nouvelles biotechnologies apparues ces vingt dernières années.
La Commission européenne estime que les nouveaux OGM peuvent renforcer la durabilité du système agricole. Elle propose d'assouplir la législation pour permettre l'utilisation de certains organismes issus des nouvelles techniques génomiques.
Le ministère de l’agriculture a lancé des groupes de travail qui nourriront la position que la France défendra devant la Commission européenne. Des associations déplorent que l’abattage soit exclu du champ de la concertation.