Le certificat de cession ancien format est-il toujours valable ?

Techno-car, le
Par
#Actus
Le certificat de cession ancien format est-il toujours valable ?
Le certificat de cession est un document indispensable lorsqu’un propriétaire souhaite céder son véhicule. Les formulaires sont régulièrement mis à jour. Le certificat de cession ancien format, également appelé Cerfa 13754*03, devait être déposé en préfecture. Dorénavant, le certificat de cession ancien format a été remplacé par le nouveau certificat de cession, également appelé Cerfa […] L’article Le certificat de cession ancien format est-il toujours valable ? est apparu en premier sur Techno Car.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Cession d'actions GDF: le Conseil d'Etat saisi par la CGT et la CFE-CGC

 Challenges
Cession d'actions GDF: le Conseil d'Etat saisi par la CGT et la CFE-CGC
La CGT et la CFE-CGC ont annoncé lundi 27 octobre avoir décidé de saisir le Conseil d'Etat pour "contester la validité" des arrêtés de cession d'actifs de GDF  Suez  par l'Etat parus cet...

Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation

 Actu Environnement
Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation
Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.

Pour quelles raisons effectuer la déclaration de cession de son véhicule ?

 Techno-car
Pour quelles raisons effectuer la déclaration de cession de son véhicule ?
Parfois considérée comme redondante, la déclaration de cession de véhicule est un passage obligatoire pour tout vendeur ou acheteur d’une voiture d’occasion. Depuis 2017, il est obligatoire de conclure la vente de son véhicule en ligne. Cette démarche a été facilitée par le site de...

Certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou test négatif : le tour d’Europe des passes sanitaires

 Le Monde
Certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou test négatif : le tour d’Europe des passes sanitaires
Si la majorité des pays européens restreignent l’entrée sur leur territoire et l’accès à des activités et loisirs à la présentation d’un passe sanitaire, celui-ci n’est pas vraiment le même partout.