Peut-on vraiment punir l'obsolescence programmée ?

Terra Eco, le
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Peut-on vraiment punir l'obsolescence programmée ?
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui sanctionne l'obsolescence programmée. Mais comment prouver ce délit ? Préméditer la mort d'un grille-pain dès sa conception pourrait mener en prison. Un amendement à la loi sur la transition énergétique, adopté vendredi 26 septembre en commission spéciale à l'Assemblée nationale, stipule que « raccourcir intentionnellement la durée de vie d'un produit » constitue une tromperie commerciale. Or le code de la consommation prévoit, pour ce délit, une peine allant (...) - Conso / France, Recyclage, déchets
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