Le mécanisme d’indemnisation des victimes notamment de séisme, de sécheresse ou d’inondation, a été récemment réformé et est encore appelé à évoluer. Avec, pour l’essentiel, des mesures favorables aux sinistrés, mais pas seulement.
La réforme du régime français d'assurance des catastrophes naturelles est envisagée de longue date. Alors que le projet de 2012 est resté lettre morte, un rapport rouvre le débat et dresse un état des lieux des législations de onze pays.
La Caisse centrale de réassurance (CCR) vient de publier un bilan actualisé du régime des catastrophes naturelles. L'occasion pour Antoine Quantin de présenter les réussites de ce régime et les évolutions envisagées.
Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charent...
La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025 et devrait passer de 25 à 40 euros par an, selon les calculs du directeur général de France Assureur.