Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture

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Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture
Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charent...
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