Le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi de transition énergétique qui, comme les conclusions du débat national, pointe les accords et désaccords. Il formule aussi certaines attentes qu'il espère retrouver dans le projet définitif.
Le Gouvernement a présenté au Comité nationale pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndic...
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé la création, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, d'une commission spécialisée dédiée à la préparation et au suivi du projet de loi sur la transition énergétique. La...
Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être "à la hauteur".
Autorité environnementale, Conseil national de la transition écologique, les avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie divisent. Celui du CNTE n'a pas été voté à l'unanimité. Le ministère se donne un mois pour finaliser sa copie.