En février dernier, la justice avait condamné l'État pour son inaction climatique. Cette fois, deux ONG ont l'intention de porter plainte contre l'État, pour inaction dans la protection de la biodiversité.
Les deux femmes habitaient à proximité du périphérique parisien. Souffrant d'asthme et de bronchite chronique, elles réclament 160.000 euros d'indemnisation à l’État pour « carence fautive ». Une première en France.
L’article Pollution de l’air : une mère et sa fille portent...
Quatorze habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie ont déposé plainte contre l'Etat pour "carence fautive". Ils estiment que l'Etat n'a pas pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air et les problèmes sanitaires qu'ell...
Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.
Le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) annonce, ce jeudi 14 novembre, le dépôt d'une plainte devant la Commission européenne et demande l'ouverture d'une enquête pour aide d'État au profit d'EDF. Le réseau, associé à cinq associations alsaciennes, dé...