Inaction climatique : le Conseil d'État condamne le Gouvernement à payer une amende de 10 millions d'euros
Actu Environnement, le
06/08 à 11h02
Par
Félix Gouty / Actu-Environnement
#Gouvernance
Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'était pas parvenu à se mettre en conformité concernant la qualité de l'air dans le délai fixé en juillet 2020. Par conséquent, il l'oblige à verser une amende pour le premier semestre 2021 de retard.
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