Agriculture : devant le conseil des ministres, un nouveau projet de loi pour produire plus, avec moins de contraintes

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté ce mercredi 12 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplif...

Le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal est examiné en conseil des ministres lundi, après un conseil de défense sanitaire. L’exécutif envisage aussi d’alléger les contraintes d’isolement des cas contacts.

Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiv...

Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a « regretté les délais...