Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres

Edouard Philippe a présenté le 9 mai le projet de loi de réforme de la Constitution en Conseil des ministres. Le Conseil d'Etat reste très dubitatif sur l'inscription de la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34.

Le projet de loi de révision constitutionnelle revient mollement à l'ordre du jour de l'exécutif. La Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a présenté mercredi 28 août en Conseil des ministres une nouvelle version du texte après la suspension de la d...

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté ce mercredi 12 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplif...

Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a « regretté les délais...