Interdiction des néonicotinoïdes en 2018 : la justice européenne renvoie la balle au Conseil d'État

Le 28 juin dernier, le Conseil d'Etat s'est penché sur la saisine de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) demandant l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 30 juillet 2018 interdisant les néonicotinoïdes. La haute j...

Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013...

La ministre de l'Environnement met en consultation la liste des substances qui seront visées par l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de 2018. Elle souhaiterait étendre cette interdiction à l'ensemble de l'Union européenne.

Selon l'ONG Pollinis, la Commission européenne aurait critiqué le 3 mai dernier l'interdiction, prévue par la France, de sept substances actives de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 : acétamipride, clothianidine, dinoté...