La dette carbone est à la charge du repreneur d'une entreprise en liquidation judiciaire

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La dette carbone est à la charge du repreneur d'une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a considéré que le repreneur d'une exploitation bénéficiant d'autorisations d'émission de gaz à effet de serre (GES) était redevable des rachats de quotas dus par l'ancien exploi...
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