Le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie trois enjeux à relever pour assurer la réussite des sites naturels de compensation (SNC). Ce nouvel outil a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité pour mettre en oeu...
La loi Industrie verte a réformé le dispositif des sites naturels de compensation. Les textes réglementaires destinés à mettre en oeuvre cette réforme et à faciliter les agréments sont soumis à la consultation du public.
La compensation écologique par l'offre est désormais officiellement reconnue. Deux décrets viennent encadrer l'agrément des sites naturels de compensation. Une garantie suffisante pour prévenir tout risque de financiarisation de la biodiversité ?
Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel. Du moins réglementairement. Les opérateurs potentiellement intéressés par ce nouveau métier font en effet preuve d'une grande prudence.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 11 novembre prochain, deux demandes d'agrément de sites naturels de compensation. La première, présentée par CDC Biodiversité, porte sur le domaine de Cossure sur...