La Commission européenne a adressé plusieurs avis motivé à la France, ainsi qu'à plusieurs autres États de l'Union européenne, pour qu'elle se conforme aux directives sur les déchets. Le premier avis motivé concerne la directive du 30 mai 2018 re...
La Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure de « transposer correctement » la directive-cadre sur les déchets révisée en 2018. Pour rappel, en juin 2021, Bruxelles avait déjà adressé plusieurs avis motivés à la Fra...
Le 27 novembre, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité avec le règlement européen, en vigueur depuis 2015, visant à lutter contre la propagation des espèces exot...
Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans...