La cour d’appel de Lyon a reconnu la firme américaine comme « responsable du dommage causé à Paul François », un céréalier charentais intoxiqué par un herbicide.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’entreprise. Une victoire pour l’agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso.
"Le principe de la responsabilité de Monsanto est retenu", se félicite François Lafforgue, avocat de l'ancien céréalier, Paul François, qui avait attaqué l'agrochimiste en justice. La Cour d'appel de Lyon a en effet reconnu, jeudi 11 avril, la res...
Nouvel épisode judiciaire pour Paul François face à Monsanto. S'ouvre ce mercredi 6 février, à Lyon, le nouveau procès d'appel opposant l'agriculteur charentais à la société agrochimique, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer. L'agriculteur, p...
Condamnée en appel en avril, la firme agrochimique ne veut pas clore ce dossier dans laquelle l’agriculteur français met en cause un herbicide du nom de Lasso.