L’exploitant charentais, qui avait inhalé accidentellement les vapeurs d’un pesticide, avait attaqué la firmeaméricaine. Entre les appels et les pourvois, il aura fallu de nombreuses années pour que la justice fixe le montant de l’indemnisation.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Bayer contre une décision de 2019, qui reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur Paul François. La justice doit désormais statuer sur les dommages et intérêts qu'il réclame.
Condamnée en appel en avril, la firme agrochimique ne veut pas clore ce dossier dans laquelle l’agriculteur français met en cause un herbicide du nom de Lasso.
Nouvel épisode judiciaire pour Paul François face à Monsanto. S'ouvre ce mercredi 6 février, à Lyon, le nouveau procès d'appel opposant l'agriculteur charentais à la société agrochimique, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer. L'agriculteur, p...
La cour d’appel de Lyon a reconnu la firme américaine comme « responsable du dommage causé à Paul François », un céréalier charentais intoxiqué par un herbicide.