Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d'Infogreffe, malgré la colère des greffiers

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Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d'Infogreffe, malgré la colère des greffiers
Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
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