Les ressources génétiques prélevées sur des micro-organismes sur le territoire de la France métropolitaine ne devraient plus être soumises au dispositif de partage des avantages issus des ressources génétiques (APA). Ce dispositif, qui a pour or...
Les députés ont définitivement adopté, le 11 avril, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte). L'article 129 prévoit une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantage...
"Eviter des démarches administratives (...) pour toutes les petites entreprises disposant de centres de recherche et développement en France métropolitaine dans le secteur des ingrédients alimentaires de spécialité." Tel était l'objectif poursuivi...
Les députés ont voté voté jeudi soir l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes sans dérogation via un amendement PS au projet de loi sur la biodiversité. Cette interdiction entrerait en vigueur au...
Le projet de décret d'application de la loi sur la biodiversité est mis en consultation. Il précise les procédures d'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui y sont liés.