Amiante : les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Valeo-Ferodo

L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants va interjeter appel, estimant que la décision repose sur une « erreur majeure d’interprétation des données scientifiques ».

Les craintes des victimes de l'amiante étaient justifiées. Les non-lieu s'enchaînent dans les différentes procédures pénales mettant en cause des responsables administratifs ou industriels dans ce scandale sanitaire qui cause toujours 3.000 décès ...

Le procès des victimes de l'amiante dans le dossier Eternit n'aura pas lieu. Les juges d'instruction parisiens ont rendu le 10 juillet une ordonnance de non-lieu après plus de 20 ans d'enquête, rapporte l'AFP. En juin 2012, une décision de la Cou...

Les magistrats ont confirmé ce non-lieu en ce qui concerne les blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui au titre du risque amiante. Ils ont, en revanche, renvoyé le dossier aux juges d’instruction pour deux points secondaires.