Ils pourront rejoindre un équipement sportif et s’entraîner dans un stade situé dans leur département ou dans un département frontalier, à trente kilomètres au maximum.
Déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d'énergie renouvelable (EnR). Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi relatif...
Les Amis de la Terre ont formé le 1er mars un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir le retrait du décret du 29 décembre 2017. Ce texte autorise certains préfets à déroger aux normes arrêtées par l'Administration, notamment d...