Directive CSRD : l'ordonnance française bientôt définitivement ratifiée

Le 14 mai, le Conseil des ministres européens de l'énergie a définitivement adopté la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui révise celle de 2010. Le Parlement européen avait validé le texte le 17 avril d...

Dans sa chronique, le professeur des sciences de gestion Armand Hatchuel interroge le réel impact de la directive européenne CSRD, qui oblige les sociétés à produire des informations sur leurs impacts sociaux et environnementaux, sans obligation de résultat.

Le ministère de l'Economie a soumis à consultation les projets d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le reporting des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés.

Une ordonnance transpose la directive européenne sur la promotion des énergies renouvelables. Elle fixe de nouvelles dispositions sur les communautés énergétiques, l'autoconsommation et les garanties d'origine.