Deux décrets, publiés fin décembre, détaillent les évolutions du dispositif des garanties d'origine pour le biogaz injecté au réseau. Ils prévoient une mise aux enchères de ces garanties par l'État et une plus grande transparence.
Un décret du 5 avril 2018 organise la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Pour rappel, la loi prévoit que, les installations renouvelables de plus de 100 kW qui bénéficient d'un ...
Garanties d'origine, raccordement et appels d'offres biogaz sont au menu du nouveau projet de loi sur les EnR. Focus sur ces dispositions au regard de l'avis du Conseil d'Etat et de l'étude d'impact du Gouvernement.
Les députés viennent d'adopter le projet de loi de ratification des ordonnances "autoconsommation" et "renouvelables". Ils sont revenus sur la suppression des garanties d'origine et introduit une exonération de CSPE pour l'autoconsommation.
Par un arrêté publié le 4 septembre dernier, l'Etat a choisi la société Powernext pour gérer les garanties d'origine. Ce mécanisme permet de tracer les productions d'énergie provenant de sources renouvelables et garantit cette source aux consommat...