Le gouvernement avait précisé vouloir créer dès « début 2023 une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool » puis œuvrer à la création d’un délitd’alcoolémie pour les chasseurs.
Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre de...
Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'était pas parvenu à se mettre en conformité concernant la qualité de l'air dans le délai fixé en juillet 2020. Par conséquent, il l'oblige à verser une amende pour le premier semestre 2021 de retard.
La Malaisie avait renvoyé en France, cet été, vingt conteneurs remplis de plastiques. L’Etat a pisté l’entreprise responsable et lui a infligé une amende salé. Une première.